Dans la mesure où le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, il n’y aura qu’un seul passage de la proposition de loi devant chaque Parlement. Pour le Sénat, la date d’examen est fixée au mois de janvier. Si le Sénat vote un texte différent de celui qui a été approuvé à l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) devra tenter de gommer les disparités pour qu’il n’y ait plus qu’un seul texte législatif.